Faire des économies, oui, si l’État n’impose pas aux collectivités locales des dépenses de fonctionnement supplémentaires

6
oct

En tant que vice-président de Ville de France, j’ai participé le 11 septembre à une réunion de concertation sur la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales d’ici à 2017 (11 milliards d’euros en moins d’ici à 2017 dont 3,7 prévus en 2015).

Cette rencontre s’est déroulée en présence de Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, de Christian ECKERT, secrétaire d’État au Budget, et d’André VALLINI, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, et des présidents ou représentants des associations nationales d’élus.

Émerge de cette rencontre la nécessité d’étaler dans le temps l’effort de réduction de la dépense locale, par peur d’une chute brutale des investissements des collectivités locales. Les élus présents ont, d’une part, plaidé pour que le rythme de baisse des recettes soit adapté à celui de la mise en place de mesures pouvant générer des économies.

« Faire mieux avec moins est nécessaire, encore faut-il que l’État n’impose pas aux collectivités locales des dépenses de fonctionnement supplémentaires« .

J’ai fourni des exemples concrets de normes entrainant un dérapage des dépenses de fonctionnement et des délais supplémentaires : archéologie préventive, environnement, nouveaux rythmes scolaires, rigidité du statut de la FPT, etc.

J’ai aussi pointé le manque de souplesse des administrations et des établissements publics de l’État (DREAL, Onema, …) dans leur interprétation, et précisé avoir « l’impression d’un emballement normatif quand justement il y a besoin que des projets sortent de terre ».

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