Un devoir d’inventaire : OUI ! Pour la Droite et pour la Gauche !

16
oct

La politique peut-elle être le seul domaine où l’on ne doive pas faire une analyse critique de son action passée pour déterminer les objectifs de son action future ?

On parle d’un droit d’inventaire, mais c’est bien d’un devoir d’inventaire qu’il s’agit dont ni la Droite ni la Gauche ne doivent aujourd’hui se dispenser.

S’y refuser est un danger. La pesante langue de bois de nos gouvernants actuels, qui derrière les proclamations de volontarisme va jusqu’au déni de la réalité et de la gravité de problèmes que l’on ose affronter, devient aujourd’hui insupportable. Les caricatures outrancières, de droite et de gauche, éloignent de plus en plus les français, du débat politique au seul profit des populismes d’extrême droite et d’extrême gauche.

Devoir d’inventaire donc ; si cet inventaire est entrepris avec rigueur et honnêteté, et par la Droite comme par la Gauche alors les français pourront se réengager dans la vie politique et seront moins tentés par l’abstention ou le vote extrême.

Avant même que la crise de 2008, dans sa violence ne vienne transformer de manière radicale les perspectives qui avaient été prises en compte au moment de la campagne présidentielle, certains choix méritaient d’être mis en question.

Avant l’élection présidentielle de Nicolas Sarkozy , nous nous sommes réunis avec François Fillon, Gilles Carrez, et Christian Blanc avec l’ambition d’infléchir le programme du candidat. Que disions-nous ? Qu’il était important de ramener la dette en-dessous de 60% en 2012, que la baisse de 4 points de prélèvements obligatoires nous semblait irréaliste, que l’introduction de la CSG dans le bouclier fiscal protégeait les revenus élevés de toute participation supplémentaire aux dépenses de santé. La réduction des droits de succession étaient excessives pour les catégories supérieures. Le lendemain, le 17 février 2007, Le Monde titrait « les dirigeants de l’UMP corrigent la copie de Nicolas Sarkozy ». Autant dire que cet article en première page du Monde fit du bruit et entraina une colère de Nicolas Sarkozy, en particulier envers moi qui avait parlé au journaliste du Monde. Pourtant, n’avions-nous pas raison ? Cinq ans plus tard, j’ai posé la question à Nicolas Sarkozy ; je n’ai eu ni acquiescement ni réponse négative.

Un tournant politique aurait pu avoir lieu le 22 juin 2009 lorsque, à juste titre, le président déclara lors de la réunion du Congrès à Versailles : « la crise est d’une telle ampleur qu’elle appelle nécessairement une remise en cause profonde. » En effet, les marqueurs d’avant la campagne présidentielle ne pouvaient plus être ceux de la crise ; je l’ai dit publiquement lors du tour de table à l’Elysée le mardi suivant.

Il fallait tout à la fois protéger les populations les plus fragiles, mais en même temps alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises, réduire le coût du travail, et être plus juste en matière fiscale. Il fallait donc remettre en cause les avantages fiscaux de la loi TEPA, ce que le président ne souhaitait pas.

Le souci de justice fiscale m’a conduit à déposer, avec d’autres, un amendement au Parlement visant à créer une tranche d’impôt sur le revenu à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000€. Cette mesure pouvait constituer une contrepartie à des efforts en faveur des entreprises.

Les questions de société Après la formation du premier gouvernement en juin 2007, dans lequel se trouvaient Rachida Dati, Rama Yade, et Fadela Amara, j’ai pu constater un véritable élan de la part de français issus de la diversité. Lors d’un passage aux Galeries Lafayette la semaine suivante, j’ai été interpellé par deux vendeurs, originaire d’Afrique et du Maghreb, qui non seulement exprimaient leur soutien mais me demandaient l’adresse de l’UMP pour y adhérer ! Quatre ans plus tard, le discours de Grenoble a été perçu comme une atteinte au processus d’intégration et au besoin de considération de chacun. Au moment des élections de 2012 ces français ont voté contre Sarkozy.

La lutte contre les inégalités de départ dans le système éducatif demeure un souci constant. J’ai par deux fois, lors des réunions de parlementaires à l’Elysée, demandé de concentrer la baisse des effectifs sur l’enseignement secondaire seulement, et maintenir les effectifs dans l’enseignement primaire. Je rappelle qu’un rapport de la Cour des Comptes précise que le coût d’un élève dans le secondaire est supérieur de 15% de la moyenne des pays européens du fait essentiellement du nombre élevé d’heures d’enseignement et de la multiplicité des options.

Un bilan avec de nombreux points positifs De nombreuses réformes ont été engagées dans la période 2007-2012, trop souvent oubliées aujourd’hui.

La position du gouvernement actuel sur le bilan Sarkozy, en particulier sur la dette et le chômage est en contradiction totale avec ce que disait le P.S. pendant cinq ans. Ils disaient « le pouvoir d’achat sera le symbole de son échec ». Or, la France a maintenu un meilleur pouvoir d’achat de ses salariés que beaucoup d’autres pays—essentiellement, il est vrai, par une croissance de la dépense sociale et donc de la dette. La revue économique Alternatives économiques, classée plutôt à gauche, estimait dans son numéro de décembre 2011 que « la France figure parmi les pays où les salariés ont vu leur pouvoir d’achat augmenter le plus depuis 3 ans : 3,7%.

Ils disaient que « l’injustice sera sa marque de fabrique ». En fait, notre pays a été l’un des pays qui a le mieux résisté à la croissance des inégalités.

Quant à « la casse des services publics », dénoncé à l’époque par le P.S., beaucoup estiment aujourd’hui que les réformes du secteur public ont été insuffisantes.

Quant à l’ultra-libéralisme dénoncé par la gauche : cette caricature fait rire toute l’Europe, tant elle est éloignée de la réalité colbertiste française !

Un quinquennat est aussi le reflet de certaines politiques et des personnalités qui les ont conduites.

Le Grenelle de l’écologie a représenté une avancée ; il traduisait des convictions fortes de Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet. Cependant on assiste avec certaines administrations à une surrèglementation et une paralysie de l’initiative. Je constate que le principe de précaution constitutionnalisée, que je n’ai pas voté, n’a pas été repris par d’autres pays.

La condamnation sans nuance de tous les O.G.M. ne permettra pas à la France de rester une grande nation agricole. Ne voit-on pas des centres de recherches en biotechnologie quitter la France ?

Le débat engagé par Laurent Wauquiez sur la défense des classes moyennes et les dangers de l’assistance était justifié. Mais en parlant du cancer de l’assistanat, le mot a été excessif car il a choqué tous les blessés de la vie.

Au cours des dernières années l’agriculture française a pris du retard. La loi d’orientation agricole proposée par Bruno Le Maire, que je n’ai pas votée, ne s’attaquait pas suffisamment aux causes de nos retards et les moyens à mettre en œuvre pour les combler.

Les leçons à tirer et les priorités pour demain

La France a tous les atouts d’une grande nation prospère.

Dire la vérité aux Français sur le chemin que la France doit parcourir est le seul moyen pour redonner confiance dans l’avenir.

Je me souviens d’une question de Gordon Brown posée à la délégation parlementaire accompagnant le ministre candidat Nicolas Sarkozy : « Expliquez-moi, disait-il, le pessimisme français. Vous avez la meilleure démographie en Europe, une quarantaine d’entreprises mondiales parmi les 500 plus importantes, un réseau de transport remarquable, un état-providence très développé, un taux d’épargne privée parmi les plus élevés (17%), une économie équilibrée entre l’agriculture, l’industrie, les services et un potentiel touristique remarquable dans une Europe de 500 millions d’habitants. Si nous avions tout cela en Grande-Bretagne… » Cela doit nous conduire à l’optimisme pour l’avenir.

Présenter clairement les défis auxquels nous devons faire face :

Nous avons trois défis à surmonter :

– la mondialisation est incontournable. Elle a permis de sortir de la pauvreté plusieurs centaines de millions d’hommes et de femmes. Elle nous oblige à un effort permanent de compétitivité.

– l’allongement de la durée de la vie est une chance mais nous oblige à concentrer beaucoup de moyens financiers.

– la mutation technologique impose une relation beaucoup plus active entre l’université et les entreprises.

Dans ce contexte, il ne peut pas y avoir d’exception française. Nous ne pouvons pas bénéficier à la fois de la durée de retraite la plus longue, de la semaine de 35 heures, de l’état-providence le plus développé, et en même temps bénéficier du plein emploi et d’un pouvoir d’achat en progression !

Deux chiffres résument parfaitement notre situation de faiblesse comparée à nos voisins. Nous avons consacré à nos dépenses sociales dans les 25 dernières années 6,1 points de P.I.B. supplémentaires contre 2,4 points, en moyenne, dans les pays de l’OCDE. Il s’agit d’une différence de 75 milliards d’euros par an.

C’est une chance pour corriger les inégalités et aider les blessés de la vie, mais c’est un handicap pour notre compétitivité.

Deuxième chiffre : le nombre d’heures travaillées en France était de 616 heures par habitant par an en 2009. Il était de 696 heures dans la zone euro et 770 heures au Danemark et en Suède.

Donner dans les actes la priorité au renforcement de la compétitivité des entreprises françaises

Le ministre de l’économie allemand a dit il y a quelques mois ce que beaucoup de dirigeants européens pensent : la France est un pays qui a vécu sur l’assistance et négligé sa compétitivité.

Le monde d’aujourd’hui exige souplesse et rapidité ; nous avons lenteur et rigidité. Les entreprises ont besoin de mesures de simplification et d’une sécurité juridique. Ce n’est pas le travail lui-même qu’il faut protéger mais le salarié. L’Europe du nord a préféré renforcer la sécurisation des parcours professionnels tout en facilitant l’adaptation des effectifs à l’évolution de la conjoncture.

Le passage aux 35 heures, d’après beaucoup d’observateurs extérieurs, a été une catastrophe pour l’économie française. En fait, les ouvriers ont été les seuls à en payer le coût, par une modification de leur rythme de travail, leurs entreprises étant soumises à la concurrence mondiale.

En 2011 le Président de l’Assemblée Nationale a confié, à Jérôme Cahuzac et à moi-même, une mission d’étude parlementaire sur la compétitivité. Au terme d’une soixantaine d’auditions nous devions remettre notre rapport. Nous n’avons pas pu le cosigner parce que Jérôme Cahuzac n’acceptait pas que les 35 heures, le coût de travail, et l’insuffisance de flexibilité soient désignés comme des éléments d’affaiblissement de notre compétitivité. Après la sortie de l’excellent rapport Gallois, je téléphone au nouveau ministre du budget, M. Cahuzac. « Ces mots ne sont plus tabou ! » lui dis-je. Il me répond : « si j’avais signé un tel rapport, je ne serais probablement pas ministre ! ».

Trois mesures permettraient de créer un choc de confiance et une reprise des investissements :

- Le transfert progressif des cotisations d’allocations familiales pesant sur le travail

- La correction des effets de seuil en particulier au-delà de 10 et au-delà de 50 salariés

- Un niveau d’ISF à 0.5% comme décidé par le précédent gouvernement

Redéployer le modèle social français dans un monde ouvert

Le modèle social français est-il une réussite, est-il envié à l’extérieur, est-il adapté au monde d’aujourd’hui ?

Comme président de la Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, j’ai reçu trois délégations parlementaires, du Japon, de Turquie et de la République Tchèque. Tous voulaient parler de la politique familiale française qu’elles percevaient comme une réussite. J’essayais de leur parler aussi de notre système de retraite et de santé. Je voyais que cela ne les intéressait pas. Probablement car elles estimaient que notre système était trop coûteux.

Timothy B. Smith, écrivain canadien, estime que la France « est une social-démocratie molle et inégalitaire » : social-démocratie, compte tenu de l’importance des sommes redistribuées en jeu, molle dans la mesure où l’Etat-providence pourrait être mieux géré, inégalitaire car la dépense publique corrige les inégalités mais de façon moins efficace que le système de redistribution par l’impôt.

Les dépenses de l’Etat-providence ne peuvent plus progresser au rythme de 3 ou 4% par an sans mettre en danger notre souveraineté nationale et nos emplois. Les syndicats doivent participer à cette réflexion. Un premier pas serait la renégociation de l’accord de l’UNEDIC sur les 23 mois d’indemnisation des salariés mis en chômage sans aucune dégressivité quel que soit le niveau de l’indemnité, ainsi que le plafonnement des prestations sociales pendant deux à trois ans.

Une autre gouvernance en France

Quelques mesures de fond seraient beaucoup plus efficaces qu’une multitude de lois. La modification de notre système administratif très centralisé permettrait de mieux motiver les hommes et mobiliser les énergies.

Nous devrions moins légiférer et consacrer beaucoup de temps parlementaire à l’évaluation des politiques publiques et au suivi des rapports de la Cour des Comptes.

Les réformes difficiles devraient être précédées d’expérimentation afin de mieux surmonter les peurs et les résistances au changement.

Un état efficace serait mieux assuré avec un gouvernement resserré de 15 à 20 membres et un parlement plus représentatif des diverses catégories sociales et professionnelles.

Pas d’action politique sans référence à des valeurs

L’action politique n’est pas seulement une boîte à outils. On n’arrive pas à convaincre et à entrainer si on ne fait pas référence à ses valeurs. La valeur clé, essentielle aujourd’hui pour réussir, est celle de la responsabilité à tous niveaux. Xavier Fontanet, ancien président d’Essilor, dans son livre affirme, en s’appuyant sur son expérience, que la personne humaine, quand elle est mise en position de responsabilité, « est capable de progrès à peine croyable ». Dans la communauté d’agglomération que je préside, l’éthique de responsabilité partagée par la population, explique pour partie les résultats économiques, le faible taux de chômage (6%), et aussi un niveau élevé de civisme dans des domaines aussi divers que le taux de paiement de l’impôt, le don de sang, la lutte contre l’obésité des enfants…

Une autre valeur clé est la lutte contre l’injustice. Elle est largement partagée. L’identité socialiste repose sur une sensibilité à l’injustice que je partage mais la différence porte sur les moyens permettant de la réduire, et en particulier sur l’importance accordée à l’initiative individuelle et à la responsabilité personnelle.

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