Ouverture des commerces le dimanche : une voie pragmatique entre le tout et le rien

30
sept

La loi du 10 août 2009 avait pour objectif de veiller au respect du repos dominical, mais aussi d’apporter deux mesures de souplesse par rapport à la législation antérieure :

- en légalisant une vingtaine de périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (puces) inscrits dans les traditions locales afin d’en finir avec les procès permanents faits par des syndicats à ces commerces ;

- en permettant des ouvertures dominicales de commerces dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle, avec des contreparties favorables aux salariés volontaires dès lors qu’il n’y ait pas une opposition de la municipalité.

Lorsque j’étais président de la Commission des Affaires Sociales, j’ai souhaité une évaluation de cette loi. Un rapport parlementaire d’évaluation a été publié en novembre 2011. Il peut servir de base à des ajustements législatifs ou règlementaires, par exemple pour les magasins de bricolage. Cette évaluation a permis de constater que les menaces de dérapage généralisées du travail du dimanche dénoncées par le PS n’ont pas eu lieu.

Mais l’essentiel peut être engagé immédiatement. Le Premier Ministre peut, au terme de la conférence à Matignon aujourd’hui, convaincre ses collègues socialistes, et particulier ceux de la Ville de Paris, de lever leur opposition idéologique à l’extension des zones touristiques aux grands magasins du Boulevard Haussmann. Ceux-ci réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires avec des touristes étrangers séjournant souvent un ou deux jours dans chaque capitale. Ce rapport d’évaluation estime qu’un millier d’emplois sont perdus. Si la France conserve sa place comme première destination touristique, les touristes y dépensent moins qu’ailleurs.

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